Droit immobilier et de la construction

Une opération d’acquisition, de gestion, de construction, de promotion, de vente de location en matière immobilière est toujours une opération délicate qui engage le patrimoine de la famille, de l’entreprise et de toute personne en général.

Le Cabinet participe à toutes ces opérations auprès de ses clients, et ce à côté du notaire désigné.

Il conseille sur le choix de la structure juridique et fiscale, mais intervient aussi dans le cadre de la négociation et de la signature de l’ensemble des actes.

Le cabinet intervient dans la rédaction des baux, des avenants, des cessions, des sous-locations, des résiliations anticipées amiables.

Il intervient aussi dans les relations entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre,  entreprises générales, sous-traitants, et de manière générale de tous les intervenants à l’acte de construire.

Le Cabinet intervient bien évidemment en cas de contentieux, et ce dans l’ensemble des domaines déjà concernés par son activité de conseils :
 

• Gestion immobilière
• Location immobilière (baux civils et commerciaux)
• Copropriété, Syndics
• Ventes immobilières
• Promotion
• Gestion et suivi juridique des Sociétés Immobilières
• Expertises judiciaires
• Vente en l’état futur d’achèvement ou de rénovation, monuments historiques…
• Responsabilité bancaire, cautions

Voir tous les domaines d'intervention.