JURIFIDELIS

Cabinet d'avocats à VERSAILLES 01 39 515 415

Droit fiscal et droit patrimonial

La fiscalité d’un particulier ou d’une entreprise est un domaine réglementé dans lequel chaque situation appelle une prise de décision spécifique et personnalisée.
Le Cabinet suit l’actualité et la mise à jour quotidienne et complexe des textes législatifs et réglementaires concernant les impôts afin d’optimiser chaque situation qui lui est soumise.
Il tente de clarifier des situations fiscales et de présenter le plus clairement possible des textes d’applications compliqués et peu clairs.

Le Cabinet conseille aussi bien les particuliers que les entreprises dans leurs prises de décisions en matière fiscale :
 
  • Fiscalité des entreprises : IS, TVA, droits d’enregistrement
  • Fiscalité immobilière : opération de construction, restructuration, de marchands de biens de promotion, opérations patrimoniales

Il intervient également à leurs côtés tant lors des contrôles fiscaux qu’au cours des procédures contentieuses :
 
  • Vérification de comptabilité
  • Examens de la situation fiscale personnelle
  • Donation/succession, restructuration patrimoniale, transmission d’entreprises
  • Assistance aux négociations et aux recours devant l’Administration fiscale
  • Recours contentieux, procédures devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel
  • Contentieux fiscal avec l’administration
  • Procédures fiscales devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel

Le cabinet intervient aussi dans les régularisations fiscales des comptes étrangers à la demande des titulaires des comptes qui souhaitent mettre à jour leur situation personnelle et à l’occasion d’ouverture de successions.

Aussi, la gestion et la transmission d’un patrimoine représentent aujourd’hui un enjeu à part entière.

Le Cabinet d’avocats JURI FIDELIS intervient tant pour la transmission du patrimoine, mais aussi dans les domaines des successions et des régimes matrimoniaux.

Le Cabinet apporte ses conseils pour la transmission du patrimoine :
 
  • Conseil en transmission familiale d’entreprise, de patrimoine privé
  • Optimisation patrimoniale : IR, ISF, plus-values, droits de donation et succession…

Il s’occupe également d’aider ses clients dans le cadre d’une succession :
 
  • Conseils pour la mise en place de l’ordre successoral
  • Règlement amiable ou contentieux des successions
  • Conseils en fiscalité successorale
  • Élaboration des déclarations

Enfin, le Cabinet intervient pour l’étude, le choix des régimes matrimoniaux, l’élaboration de conventions matrimoniales et dans la gestion des changements de régimes matrimoniaux.

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