
Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien trop optimiste et avait validé le choix d’un local d’exploitation inadapté et trop cher... Lire la suite
Historique
-
Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursOn le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...Source : www.helloworkplace.fr
-
Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit du travail - SalariésDifficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...Source : www.cnews.fr
-
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr
-
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursUne fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...Source : www.efl.fr
-
Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...Source : www.efl.fr
-
Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésDepuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit commercialLe Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des...Source : www.droit-technologie.org