Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Historique

• La DIRECCTE doit contrôler la recherche de moyens par le liquidateur au niveau du groupe
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’arrêt que vient de rendre la Cour administrative d’appel de Versailles (1)...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...
  Source : www.juridiconline.com
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• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428  € par mois en 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d’actions : caducité d’une clause de réduction de prix
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dès lors qu’un protocole de cession d’actions prévoit qu’une clause de réduct...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
  Source : www.blog-emploi.com
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• Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...
  Source : www.juritravail.com
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• Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. D...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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• La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...
  Source : www.efl.fr
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