OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Historique

• La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La levée de fond menée par son partenaire Soget vise à accélérer le déploiem...
  Source : strategieslogistique.com
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• OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage aut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...
  Source : www.info.gouv.fr
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