Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits

Historique

• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Source : www.efl.fr
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• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
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• Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
  Source : www.elegia.fr
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• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Source : www.efl.fr
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• La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Salariés
  La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...
  Source : www.legisocial.fr
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• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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