
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le :
08/02/2021
08
février
févr.
02
2021
Source : www.leparisien.frPeut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent formellement interdite... Lire la suite
Historique
-
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
-
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr
-
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit de la consommationIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr
-
L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Covid-19 : la fermeture des commerces au printemps 2020 assimilée à la perte du local loué
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit des sociétésL'impossibilité d'exploiter les lieux loués en raison de la fermeture des com...Source : www.efl.fr
-
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...Source : www.vie-publique.fr
-
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésPeut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr
-
Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrencePeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...Source : www.efl.fr