Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le :
24/01/2019
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janvier
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2019
Source : revuefiduciaire.grouperf.comUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l’acquéreur d’une société lorsque les normes d’exercice professionnel n’ont pas été respectées. Cession d'une SAS dont les comptes sont certifiés Deux époux acquièrent, via une société qu’ils créent, l’ensemble des actions d’une SAS... Lire la suite
Historique
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Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesMarché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...Source : www.usinenouvelle.com
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...Source : www.freenews.fr
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLa fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...Source : www2.editions-tissot.fr
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
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Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com