Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Historique

• Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés
  La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions...
  Source : www.weblex.fr
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• Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les par...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Publicité en ligne : Google condamné aux États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a perdu son procès face au Département de la Justice américain. La jus...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...
  Source : www.weblex.fr
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit de la consommation
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...
  Source : groupe-ecomedia.com
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• Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...
  Source : www.inpi.fr
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