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                            Publié le : 
                            17/01/2024
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                            janvier
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                            2024
                        
                        
                        Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026... Lire la suite
Historique
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                        Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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                        Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
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                        Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
                                                Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré pa...Source : www.zonebourse.com
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                        Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
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                        Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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                        Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLes startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soi...Source : www.latribune.fr
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                        Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
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                        Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
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                        Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
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