Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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Ublo lève 1,8 M€ pour moderniser la gestion locative
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Levées de fondsUblo, une start-up française repensant la gestion locative pour les professio...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Le référé-provision n’échappe pas à l’interdiction des poursuites !
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L. 622-21 du Code de commerce pose le principe de l’interdiction et...Source : www.lemag-juridique.com
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...Source : www.lemag-juridique.com
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Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a é...Source : www.lemag-juridique.com
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Bénéficiaires effectifs : l’erreur d’appréciation n’est pas un excès de pouvoir !
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’article R. 561-62 du Code monétaire et financier prévoit que la décision pa...Source : www.lemag-juridique.com
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Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciauxEn l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement...Source : www.lemag-juridique.com
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Location de véhicule : quand la clause de conformité prive le consommateur de ses droits…
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesLorsqu’elles sont insérées dans un contrat, les clauses dites « abusives » on...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursUne salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...Source : www.lemag-juridique.com