 
                    
                (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
                            Publié le : 
                            22/01/2019
                            22
                            janvier
                            janv.
                            01
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.lextenso.frLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'avoir menacé l'employeur d'entamer des procédures à l'encontre de la société, en déduit exactement que la seule référence dans la lettre de rupture... Lire la suite
Historique
- 
                        Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
                                                Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
- 
                        (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
                                                Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
- 
                        Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
                                                Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
- 
                        Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
                                                Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...Source : www.chefdentreprise.com
- 
                        Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
                                                Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceIl est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...Source : www.efl.fr
- 
                        Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
                                                Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesL’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...Source : www.dalloz-actualite.fr
- 
                        Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
                                                Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
- 
                        Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
                                                Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésNommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...Source : www.capital.fr
- 
                        Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
                                                Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLe conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...Source : www.lemonde.fr
