La fixation et la révision du loyer commercial

Historique

• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une fa...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  "Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisit...
  Source : www.boursedirect.fr
  Lire la suite
• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de ju...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite