Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?

Historique

• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
  Source : www.ameli.fr
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...
  Source : www.elegia.fr
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• La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure collective à l’encontre d’un franchiseur : quels sont les droits des franchisés ?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au cours de ces dernières années, le nombre de réseaux de franchise, et plus...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
  Source : business.lesechos.fr
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
  Source : www.efl.fr
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