Discrimination salariale et droit à la preuve
                            Publié le : 
                            10/04/2023
                            10
                            avril
                            avr.
                            04
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un groupe, puis par la société mère, s’estimait victime d’inégalité salariale en raison de son sexe. Afin de prouver la discrimination, la salariée devait comparer ses bulletins de salaire avec ceux de ses collègues masculins, travaillant au même poste... Lire la suite
Historique
- 
                        Discrimination salariale et droit à la preuve
                                                Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
                                                Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023Droit commercialAu visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
                                                Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLe 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
                                                Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit de la consommationLes particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...Source : www.legifiscal.fr
 - 
                        Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023 
                                                Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas 
                                                Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suiva...Source : www.efl.fr
 - 
                        Licenciement : preuve illicite acceptée… si indispensable
                                                Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa chambre sociale de la Cour de cassation rappelle à juste titre que l’illic...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Violation des statuts d’une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
                                                Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesJusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect de...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
                                                Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com
 
